Vous avez peut-être entendu parler d'une loi qui vise à modifier les conditions d'envoi postal des livres vendus sur la toile ?
Voilà quelques infos glanées au sujet de la loi Darcos promulguée en décembre 2021.
Le marché du livre est en plein marasme à la fin des années 70. La politique agressive des grandes surfaces, qui appliquent de large rabais sur la vente des best-sellers, met en péril la vie des librairies indépendantes. En août 1981, Jack Lang, alors ministre de la Culture, fait adopter une loi qui fixe un prix unique de vente des livres fixé par l'éditeur quel que soit le mode de vente. Cette loi connaîtra de nombreuses adaptations au fil des ans. Ainsi, les remises sont toujours possibles mais elles ne peuvent dépasser 5% du prix fixé par l'éditeur (conditions proposées par la fnac.com en cas de retrait en magasin, par exemple) et 9% lorsque l'acquéreur est une collectivité, une bibliothèque, un établissement d'enseignement (2003).
Les avancées technologiques contraignent le législateur à s'adapter sans cesse au marché pour maintenir l'équité entre les acteurs du livre. Ainsi, avec l'arrivée sur le marché des livres numériques, la loi ne tarde pas à imposer à l'éditeur de fixer un prix de vente d'un livre numérique.
En décembre 2021, est promulguée une nouvelle loi proposée quelques mois plus tôt par la sénatrice de l'Essonne Laure Darcos visant à fixer un prix plancher pour les frais d'envoi d'un ouvrage afin de rétablir un équilibre entre les libraires et les sites marchands qui sévissent sur la toile et font fréquemment bénéficier leurs clients d'exemption de frais de port. Elle comporte également des dispositions visant à encadrer la vente des livres d'occasion, ouvrages souvent proposés sur internet par des vendeurs qui utilisent les plateformes de vente en ligne comme amazon, à des prix supérieurs au prix du neuf (livres anciens) ou proposant des livres neufs vendus comme des occasions (détournement de la loi Lang).
Pour l'heure, faute de décrets d'application, la loi reste inappliquée et le prix plancher concernant les frais d'envoi n'est toujours pas fixé, (il pourrait avoisiner les 3 euros pour tout achat inférieur à 35 euros) et l'arrêté serait susceptible d'entrer en vigueur début 2023, mais déjà , certains libraires indépendants font état de leurs réserves car ils sont très peu finalement à adresser leurs livres par voie postale. Alors wait and see!
Et vous qu'en pensez-vous ?
Patrick Quelvennec